Conditions générales de vente

 

Le site chezmeregrand.com est édité par la SARL CJSB au capital de 13 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 539 152 876
N° intracommunautaire: FR 33 539152876

Adresse du siège social : 49 Avenue Jean Capdeboscq 33560 Carbon-Blanc
Hébergement : Le site Chezmeregrand.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Photographies : Stéphane BERTRAND
Responsable de la publication : Stéphane BERTRAND
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop.


Le service client est joignable au 09 54 82 05 92  (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le service client peut également être contacté par email à contact@chezmeregrand.com ou directement via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 3 - Caractéristiques des biens et services :

 

La société CJSB fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens présents sur le site internet http://chezmeregrand.com.

 

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens présents sur le site internet http://chezmeregrand.com. Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société CJSB ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

 

L'offre de produits est valable tant qu'ils sont affichés au client sur le site chezmeregrand.com

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Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

ARTICLE 4 - Conditions contractuelles :

Les commandes sur le site chezmeregrand.com sont effectuée en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site chezmeregrand.com sont détaillées sur le site internet chezmeregrand.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site chezmeregrand.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant la validation finale de la commande. La société CJSB ne pourra être tenue responsable en cas d'erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d'éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet chezmeregrand.com est à la charge du client. De même, les coûts d'appel au service client sont à la charge du client (prix d'un appel local).

article 5 - prix des biens et services :

 

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

 

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.

5.1 Paiement sécurisé

 sécurité des données et des informations bancaires

Le site internet chezmeregrand.com fait usage de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce système permet de protéger vos données en les cryptant lorsque vous nous les envoyez via internet. Pour obtenir plus d'informations au sujet des certificats numériques SSL, il vous suffit de cliquer sur  "NATIXIS (FR)" se trouvant devant la barre d'adresse..

Un moyen vous permettant de vous assurer que votre connexion est sécurisée est de vérifier dans votre barre d'adresse que l'URL du site commence par "https" au lieu de "http" en mode non sécurisé.

 

Le site internet chezmeregrand.com utilise une protection supplémentaire.

Le protocole de sécurité 3DSecure de VISA et MASTERCARD qui permet lors de votre transaction bancaire d'authentifier le porteur de la carte afin d'éviter le risque de fraude assurant la protection du porteur. Les établissements bancaires n'ont pas les mêmes outils d'authentification (Clé, SMS ou carte Pass).


5.2 Les modes de paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants :
Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
Paypal
Chéque (France uniquement )

Le virement bancaire

Le paiement en trois fois sans frais à partir de 100€ d'achat.

ARTICLE 6 - Modalité d'exécution du contrat :

Une commande peut être effectuée sur le site internet chezmeregrand.com (http://chezmeregrand.com).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
- lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton "Commander" sur la page de consultation du panier.
- la commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton "Confirmer ma commande" sur la page de validation de la commande.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Pour s'assurer de la volonté du client, la société CJSB s'engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus tard lors de la livraison. 

ARTICLE 7- Modalités de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- par compte PayPal
- par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express
- par chèque bancaire (France uniquement)

Pour les paiements par compte Paypal et carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourra être prise en compte.

L'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "la technologie SSL (Secure Socket Layer)" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Pour cette raison, toutes les options de livraison ne sont pas disponibles dans le cadre d'un paiement par chèque. Le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu dans ce délai et après expiration de celui-ci.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

ARTICLE 8 - Droit et délai de rétractation :

A l'exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet chezmeregrand.com peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l'article L.121-20 du code de la consommation.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

 

Les colis retournés doivent être adressés à :
    CA Logistiques
    168 rue Saint François-Xavier
    33170 Gradignan.

ARTICLE 9 - Modalités de remboursement :

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CJSB s'engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.

ARTICLE 10 - Livraison :

10.1 Régles générales :

La société CJSB s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.

Si l'un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 2. Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler au transporteur dans la rubrique "Réserves" sur le bon de transport. De plus, il en fera part à la société CJSB sous 3 jours par téléphone. En cas de non-conformité du bien livré, la société CJSB s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

Dès qu'une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour ouvré suivant la validation de la commande.

10.2 Tarifs de livraison :

 

Le montant des frais de port est calculé en tenant compte du poids de la commande.

Pour tout achat supérieur à 70€* concernant un envoi en France métropolitaine, nous vous offrons les coûts de livraison par Mondial Relay.

Pour tout achat supérieur à 120€* concernant un envoi en France métropolitaine, nous vous offrons les coûts de livraison par Mondial Relay et par Colissimo.

Le franco de port s'entend après déduction des bons de réduction et codes promotion éventuels. Le poids maximum par envoi est de 25 kg.

Les coûts de livraison pour les envois en France métropolitaine :







Les coûts de livraison pour les envois a l'etranger :

Les envois à l'étranger se font par Colissimo International. Le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrés à compter du déport de notre dépôt. Pour toutes les zones, le poids maximum par envoi est de 25 kg. 

 

 



 

COMMANDES CONTENANT DES PRODUITS FRAIS :

Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu'à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et 4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express.

Le destinataire s'engage à être présent lors de la livraison d'une commande contenant des produits frais. En effet, le site internet chezmeregrand.com ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n'était pas présent au moment de la livraison.
Il appartient aux destinataires de vérifier l'état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique "Réserves" du bon de transport. De plus les destinataires s'engagent à le signaler à contact@chezmeregrand.com sous 48h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

ARTICLE 11 - Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d'honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1560719.

En aucun cas, la société CJSB ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers et à des fins commerciales sans la permission de ses clients.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans le fichier de la société CJSB.

ARTICLE 12 - Droit applicable :

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 - Réglement des litiges :

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.

ARTICLE 14 - Force majeure :

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la société CJSB.

ARTICLE 15 - Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 - Confidentialité :

Le site http://chezmeregrand.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et d'un enregistrement sous le n° 1560719

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, nous vous informons que les informations vous concernant sont indispensables au traitement de votre commande et sont, pour se faire, transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante : contact@chezmeregrand.com ou vous rendre directement sur votre compte client et en modifiant vos données.

Nos conditions générales de vente sont accessibles au moment de préparation de la commande, ainsi qu'en bas de chaque page du site internet chezmeregrand.com.
Tous les éléments de ce site, tel que le texte, la charte graphique, les logos, les graphismes de bouton, les images, les photos et les logiciels sont la propriété de la société CJSB.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Le code, l'agencement, l'assemblage de tout ou partie d'un élément de ce site est la propriété exclusive de la société CJSB.

N'importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l'affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit de la société CJSB. Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites.

Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à contact@chezmeregrand.com.

16.1 Limitation de garantie :

La société CJSB rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site http://chezmeregrand.com/. Plus particulièrement, la société CHEZMEREGRAND ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées,et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société CJSB ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'accés au site http//chezmeregrand.com/, ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs.

Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d'en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la société CJSB.

 

16.2 accés à des zones protégées par un mot de passe:

L'accés à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L'utilisateur s'engage à ne pas forcer l'accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l'identité, le code d'accès ou l'adresse d'un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

16.3 cOOKIES :

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site à des fins statistiques (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur peut être de 30mn, 6 mois et 2 ans.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante:

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- Pour Safari :
Choisissez le menu "Préférences", cliquez sur l'onglet "sécurité" et sélectionnez l'option souhaitée.

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Nous contacter :
Par mail : contact@chezmeregrand.com
Par courrier : chezmeregrand, 49 avenue Jean Capdeboscq, 33560 Carbon Blanc
Par téléphone : 09 54 82 05 92

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